CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Cercle des Vins
Dernière mise à jour : 14/03/2025
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site www.lecercledesvins.fr (ci-après « le Site ») exploité par DIROUHI, société immatriculée au RCS sous le numéro 83528194000014, dont le siège social est situé LE STELYCUBE 2 ALLEE NICOLAS COPERNIC 42400 SAINT-CHAMOND (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits vendus sur le Site sont exclusivement des vins et spiritueux, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et acceptation des CGV.
- Saisie des informations personnelles et de facturation.
- Paiement sécurisé en ligne.
- Confirmation de commande envoyée par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige avec le Client.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et dispose des fonds suffisants.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont mentionnés lors de la commande et sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie sous 48 heures auprès du transporteur et du Vendeur.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Le Client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier et renvoyer les produits à ses frais dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
⚠ Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes ou descellées, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES MINEURS
⚠ L’ACHAT D’ALCOOL PAR DES MINEURS EST STRICTEMENT INTERDIT.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Le Client atteste, en validant sa commande, qu’il a au moins 18 ans révolus.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du Client avant validation d’une commande.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ ET CONSOMMATION D’ALCOOL
⚠ L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une consommation excessive ou inappropriée des produits vendus.
Le Client est seul responsable de la consommation des produits commandés et s’engage à respecter les lois en vigueur.
ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - UE 2016/679).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à "contact@lecercledesvins.fr".
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution des commandes en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.).
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut contacter le vendeur par email à "contact@lecercledesvins.fr" pour toute réclamation.
À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.